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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
FA 74 |
Page(s) |
168 p. |
Ref |
93415 |
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Face à la multiplication des réformes et des mesures fiscales adoptées au cours de ces dernières années, il est impératif d'identifier les dispositions essentielles à connaître. Le Pocket Fiscal 2007 vous propose de découvrir notre actualité fiscale à travers 30 mesures incontournables. Réforme de l'impôt sur le revenu, fiscalité des dividendes, crédits d'impôt en faveur des entreprises, nouvelles exonérations des plus-values, ISF, bouclier fiscal... autant de sujets méritant aujourd'hui toute notre attention. Incluant les dispositions fiscales issues de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, vous disposerez d'un panorama complet des dernières mesures adoptées. Chaque mesure est présentée sous la forme d'une fiche comportant notamment des tableaux de synthèse et mentionnant les textes de référence pour vous permettre d'aller plus loin. Sommaire : Partie 1 - Principales reformes et orientations fiscales Impôt sur le revenu 1- Réforme de l'IR : comprendre le nouveau barème 2- Réforme de l'IR : identifiez les mesures d'accompagnement 3- Fiscalité des dividendes : où en sommes-nous ? 4- Investissements locatifs : quel régime choisir ? Mesures en faveur des PME 5- Souscription au capital des PME 6- Emprunt contracté pour le rachat de titres 7- Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance Nouvelle fiscalité incitative 8- Principaux crédits d'impôt en faveur des entreprises 9- Crédit d'impôt famille 10- Crédit d'impôt apprentissage 11- Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise Exonération des plus-values privées et professionnelles 12- Panorama des principales exonérations 13- Exonération des petites entreprises : article 151 septies 14- Départ a la retraite de l'entrepreneur individuel : article 151 septies A 15- Transmission des PME en franchise de plus values : article 238 quindecies 16- Exonération des immeubles professionnels : article 151 septies B 17- Exonération des titres des sociétés IS : articles 150-0 d bis et ter Partie 2 - Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 18- Panorama des mesures fiscales de la loi TEPA Impôt sur le revenu 19- Nouveau régime des heures supplémentaires 20- Exonération du salaire des étudiants 21- Crédit d'impôt en cas d'acquisition de son habitation principale 22 Stocks-options et donations de titres ............................... 125 23 Aménagements du bouclier fiscal .................................... 127 Droits d'enregistrement 24- Allègement des droits de succession et de donation 25- Exonération des dons de sommes d'argent 26- Réduction du délai de reprise ISF 27- Panorama des nouvelles mesures 28- Réduction d'ISF en cas de souscription au capital d'une PME 29- Réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes 30- Exonération de titres en cas de souscription au capital d'une PME
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BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | EXONERATION | PLUS VALUE | LOI TEPA | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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